Type de document : Conditions d'utilisation
S'applique à : Clients passant commande sur www.deeplum.ai ou utilisant les produits/services DEEPLUM
Vendeur : DEEPLUM TECHNOLOGY Limited (RAS de Hong Kong)
Date d'entrée en vigueur : 01/09/2026
Dernière mise à jour : 26/08/2026
Bienvenue chez DEEPLUM ! Les termes « nous », « nos » et « notre » désignent DEEPLUM TECHNOLOGY Limited, une société constituée dans la Région Administrative Spéciale de Hong Kong, qui vend des lunettes intelligentes et accessoires connexes de la marque DEEPLUM, et exploite le site web DEEPLUM (www.deeplum.ai), la boutique en ligne, l'application mobile et les services associés (collectivement, les « Services »).
Cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, sont exploités par DEEPLUM. Les Services sont hébergés sur Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits.
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et DEEPLUM. Elles régissent votre accès et votre utilisation des Services, y compris tout produit DEEPLUM que vous achetez, l'application DEEPLUM que vous installez, ainsi que toutes les fonctionnalités d'IA, mises à jour logicielles ou services que nous fournissons.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, Politique relative aux cookies, Politique d'expédition et Conditions de garantie. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.
Section 1 – Accès et Compte
- Pour utiliser certaines fonctionnalités (telles que passer une commande, activer un appareil, accéder aux fonctionnalités d'IA cloud ou soumettre des demandes de garantie), vous devez créer un compte DEEPLUM. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.
- Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte (e-mail, mot de passe, authentification biométrique lorsqu'elle est activée) et de toutes les activités effectuées sous votre compte. DEEPLUM n'est pas responsable des pertes causées par une utilisation non autorisée du compte, sauf si la loi applicable l'exige.
- Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si nous estimons raisonnablement que :
- Vous avez enfreint les présentes Conditions ;
- Votre compte a été compromis ;
- Nous sommes tenus de le faire par la loi ;
- La poursuite de la fourniture des Services n'est plus commercialement viable.
- Restriction d'âge : Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser les Services ou passer une commande. Si vous avez moins de 16 ans, un parent ou tuteur légal doit passer la commande et accepter les présentes Conditions en votre nom, conformément à l'article 8 du RGPD et aux lois nationales applicables. DEEPLUM ne collecte pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans à des fins de publicité ciblée.
Section 2 – Nos Produits
- DEEPLUM conçoit, fabrique et vend des lunettes intelligentes dotées d'IA (modèle actuel : F1), des écouteurs magnétiques, des étuis de chargement, des montures de lunettes à verres correcteurs et des accessoires associés (« Produits »).
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Descriptions et images des Produits : Nous mettons tout en œuvre pour présenter avec exactitude les caractéristiques, couleurs, tailles et spécifications des Produits. Cependant :
- Les couleurs réelles peuvent varier en fonction des paramètres de votre écran.
- Les spécifications (par ex. autonomie de la batterie, luminosité de l'affichage, précision de la traduction) sont basées sur des données de tests officiels et peuvent varier en fonction de l'environnement d'utilisation, de la version logicielle, de la paire de langues, des conditions ambiantes et des habitudes d'utilisation individuelles.
- Nous nous réservons le droit de modifier la conception, les spécifications, le micrologiciel et l'emballage des Produits sans préavis, à condition que ces modifications ne réduisent pas matériellement la fonctionnalité du Produit.
- Aucun conseil médical ou professionnel : Les Produits, y compris toute fonctionnalité d'assistant IA (par ex. Diri), de traduction, de transcription, de navigation ou de téléprompteur, sont fournis à des fins d'information générale, de productivité et de divertissement uniquement. Ils ne constituent pas un avis médical, juridique, financier, professionnel ou toute autre forme d'avis d'expert. Vous ne devez pas vous y fier pour des décisions critiques pour la sécurité.
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Avertissements relatifs à l'affichage et à la vision :
- La F1 utilise un affichage binoculaire à guide d'ondes lumineuses diffractives. Si vous ressentez une fatigue oculaire, des maux de tête, des vertiges, des nausées ou des troubles visuels, arrêtez immédiatement l'utilisation et consultez un médecin si les symptômes persistent.
- L'affichage n'est pas conçu pour les utilisateurs présentant certaines affections oculaires préexistantes (par ex. strabisme, amblyopie, myopie sévère au-delà de la plage de correction prise en charge de -12,00 à +12,00 dioptries). Veuillez consulter un professionnel de la vue avant utilisation.
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Composants et accessoires magnétiques :
- Les Produits contiennent des aimants dans l'étui de chargement, les écouteurs magnétiques et les montures à verres correcteurs.
- Les aimants peuvent interférer avec les stimulateurs cardiaques, défibrillateurs, pompes à insuline et autres dispositifs médicaux implantés, ainsi qu'avec les cartes de crédit, supports magnétiques et certains appareils électroniques. Maintenez une distance de sécurité (≥ 15 cm) par rapport à ces dispositifs.
- Les écouteurs magnétiques ne contiennent pas de batterie ni d'émetteur radio et sont conçus pour une écoute sûre à faible volume. Une écoute à volume élevé pendant des périodes prolongées peut provoquer des lésions auditives.
- Conception sans caméra : Les lunettes intelligentes F1 ne contiennent pas de caméra. Elles utilisent un réseau de 4 microphones pour la capture vocale et les fonctionnalités IA, mais n'enregistrent ni ne transmettent d'images ou de vidéos. Il s'agit d'un choix délibéré de conception respectueuse de la vie privée. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
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Fonctionnalités IA et fournisseurs d'IA tiers : Les fonctionnalités alimentées par l'IA (y compris, mais sans s'y limiter, l'assistant Diri, la traduction multilingue, la transcription, la navigation et la recherche) peuvent être exploitées par des fournisseurs d'IA tiers, notamment, mais sans s'y limiter, Perplexity et Deepseek. En utilisant ces fonctionnalités, vous reconnaissez que :
- le contenu généré par l'IA peut être inexact, incomplet ou obsolète ;
- les réponses de l'IA ne sont pas cautionnées par DEEPLUM et ne doivent pas être invoquées pour des décisions critiques ;
- vos invites, saisies vocales et demandes de traduction peuvent être transmises et traitées par des fournisseurs d'IA tiers dans des juridictions autres que la vôtre, conformément à notre Politique de confidentialité.
Section 3 – Commandes
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Acceptation de commande : Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation de DEEPLUM. Nous pouvons refuser, annuler ou limiter toute commande à notre seule discrétion, notamment dans les cas suivants :
- Produits en rupture de stock ;
- Erreurs de prix ou typographiques identifiées ;
- la commande semble passée par un revendeur, un commerçant ou à des fins de revente commerciale ;
- la commande est présumée frauduleuse ou non autorisée ;
- nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou votre adresse de livraison.
- Confirmation de commande : Un contrat de vente n'est formé que lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation de commande ou que nous acceptons autrement explicitement votre commande. Nous pouvons annuler votre commande avant acceptation sans engager notre responsabilité.
- Limites de quantité : Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de Produits achetés par personne, par foyer ou par commande, et de cesser la vente de tout Produit à tout moment.
- Produits personnalisés : Les lunettes intelligentes avec verres correcteurs personnalisés, gravures personnalisées ou autres caractéristiques personnalisées ne sont pas retournables, sauf en cas de défaut (voir Politique d'expédition / Politique de remboursement).
- Annulation par vous : Vous pouvez annuler votre commande avant son expédition en contactant support@deeplum.ai. Une fois expédiée, la Politique d'expédition / Politique de remboursement s'applique.
- Précommandes et commandes en rupture : Pour les Produits proposés en précommande ou en commande en rupture, les dates de livraison estimées sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous vous informerons des retards importants et vous proposerons la possibilité d'annuler avec un remboursement complet.
Section 4 – Prix et Facturation
- Tarification : Tous les prix sont affichés dans la devise sélectionnée lors du paiement et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est le prix affiché au moment de la passation de la commande, comme confirmé dans votre confirmation de commande.
- Taxes et droits : Les prix n'incluent pas les taxes sur les ventes, TVA, TPS, droits de douane, frais d'importation ou autres frais imposés par votre pays ou région. Ces frais relèvent de votre responsabilité et seront affichés lors du paiement lorsqu'ils sont pris en charge, ou facturés séparément par le transporteur ou les autorités douanières.
- Modes de paiement : Le paiement est exigible en totalité lors du paiement. Nous acceptons actuellement PayPal et nous étendrons prochainement aux cartes de crédit, Alipay et autres modes de paiement conformes à la loi. Nous ne débitons pas votre mode de paiement avant l'expédition de votre commande.
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Erreurs de prix : Si un Produit est listé à un prix incorrect en raison d'une erreur typographique, système ou humaine, nous nous réservons le droit de :
- annuler votre commande et vous en informer ;
- vous contacter avec le prix correct et vous demander si vous souhaitez continuer.
Nous ne sommes pas tenus d'honorer des prix manifestement incorrects.
- Échecs de paiement : Si votre paiement ne peut pas être traité, votre commande ne sera pas acceptée. Nous ne sommes pas responsables des retards ou de la non-livraison dus à des échecs de paiement.
Section 5 – Expédition et Livraison
- L'expédition, les délais de livraison, les douanes et le transfert de risque sont régis par notre Politique d'expédition, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence.
- Transfert de risque : Le risque de perte et le titre de propriété des Produits vous sont transférés lors de la livraison au transporteur (pour les commandes internationales) ou lors de la réception (pour les commandes nationales), sauf si la loi applicable en dispose autrement.
- Estimations de livraison : Les délais de livraison estimés (national : 3-7 jours ouvrés ; international : 7-14 jours ouvrés) sont fournis à titre indicatif uniquement. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes, la force majeure ou des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
- Exactitude de l'adresse de livraison : Vous êtes responsable de fournir des informations de livraison exactes, complètes et valides (nom du destinataire, adresse, téléphone de contact, e-mail). Nous ne sommes pas responsables des commandes perdues, retardées ou mal livrées en raison d'informations d'adresse incorrectes ou incomplètes.
- Conformité R2R UE : Pour les commandes livrées dans l'Union européenne, l'emballage contiendra les informations de base sur le Produit, les conditions de garantie et les instructions de demande de réparation, conformément à la directive européenne sur le droit à la réparation (directive R2R).
Section 6 – Propriété Intellectuelle
- Tout le contenu des Services — y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, vidéos, conceptions de Produits, micrologiciels, logiciels, sorties de modèles d'IA et leur compilation — est la propriété de DEEPLUM, de ses concédants ou de ses sociétés affiliées et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle.
- Marques : « DEEPLUM », le logo DEEPLUM, « F1 », « Diri » et les autres noms de Produits, logos et slogans DEEPLUM sont des marques de DEEPLUM. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable.
- Licence d'utilisation des Services : Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, DEEPLUM vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation des Services et de l'application DEEPLUM à des fins personnelles et non commerciales.
-
Restrictions : Vous ne pouvez pas :
- copier, modifier, distribuer, vendre ou créer des œuvres dérivées des Services ou Produits ;
- rétroconcevoir, décompiler ou désassembler les Produits ou le micrologiciel, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable ;
- supprimer ou modifier les avis de droit d'auteur, de marque ou de propriété ;
- utiliser les Produits ou Services pour développer des produits concurrents.
Section 7 – Outils Optionnels
Nous pouvons offrir l'accès à des outils tiers (par ex. intégrations d'IA, services de traduction tiers, plateformes de paiement) sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni influence. Vous reconnaissez que :
- ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » ;
- nous ne sommes pas responsables de leur performance, disponibilité, exactitude ou légalité ;
- votre utilisation de ces outils se fait à vos propres risques et est soumise aux conditions du tiers.
Section 8 – Liens Tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web, applications ou services tiers (par ex. plateformes de réseaux sociaux, fournisseurs d'IA, processeurs de paiement). Nous ne sommes pas responsables de :
- le contenu, l'exactitude ou la légalité des sites tiers ;
- les pratiques de confidentialité des tiers ;
- toute perte ou dommage résultant de votre utilisation des services tiers.
Vous accédez aux services tiers à vos propres risques et devez examiner leurs conditions et politiques de confidentialité avant utilisation.
Section 9 – Relation avec Shopify
DEEPLUM exploite cette boutique sur la plateforme e-commerce Shopify. Cependant, toutes les ventes sont effectuées directement entre vous et DEEPLUM. Shopify n'est pas partie au contrat de vente et n'est pas responsable de :
- les Produits ou leur qualité ;
- l'exécution des commandes, l'expédition, les retours ou les remboursements ;
- le service client ou les demandes de garantie ;
- tout litige entre vous et DEEPLUM.
Vous reconnaissez que Shopify peut partager vos informations de commande et de compte avec DEEPLUM aux fins de l'exécution de votre commande, conformément à la politique de confidentialité de Shopify et à notre Politique de confidentialité.
Section 10 – Confidentialité et Cookies
- Votre vie privée est importante pour nous. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles, et est incorporée aux présentes Conditions par référence.
- Notre Politique relative aux cookies explique comment nous utilisons les cookies, SDK, pixels et technologies similaires. En utilisant les Services, vous consentez à l'utilisation de ces technologies comme décrit dans la Politique relative aux cookies. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via les Paramètres des cookies.
- Fonctionnalités IA et fournisseurs d'IA tiers : Les fonctionnalités alimentées par l'IA peuvent impliquer la transmission de vos invites, saisies vocales et demandes de traduction à des fournisseurs d'IA tiers (notamment Perplexity et Deepseek) dans des juridictions autres que la vôtre. Nous ne contrôlons pas la manière dont ces fournisseurs traitent vos données au-delà des garanties contractuelles prévues dans notre Politique de confidentialité.
- Signaux universels de désinscription : Nous reconnaissons le signal Global Privacy Control (GPC) comme une demande de désinscription valide pour la vente d'informations personnelles ou la publicité comportementale inter-contextuelle, lorsque la loi applicable l'exige. Nous ne répondons pas aux signaux « Do Not Track » (DNT) des navigateurs, car il n'existe pas de norme industrielle uniforme.
Section 11 – Retours d'Expérience
- Si vous soumettez des suggestions, idées, avis ou autres retours d'expérience (« Retours ») concernant les Produits ou Services, vous accordez à DEEPLUM une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances, irrévocable et sous-licenciable d'utiliser, modifier et incorporer ces Retours dans nos Produits et Services sans compensation pour vous.
- Vous confirmez que vos Retours ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent pas d'informations confidentielles ou propriétaires.
Section 12 – Erreurs, Inexactitudes et Omissions
- À l'occasion, les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de Produits, prix, promotions, frais d'expédition ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de :
- corriger ces erreurs à tout moment, y compris après que vous ayez soumis votre commande ;
- annuler des commandes basées sur des informations incorrectes ;
- mettre à jour les informations sans préavis.
- Nous ne sommes pas tenus d'honorer des commandes passées à des prix incorrects, mais nous vous offrirons la possibilité de continuer au prix correct ou d'annuler avec un remboursement complet.
Section 13 – Utilisations Interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services ou Produits :
- à des fins illégales, ou en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
- pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ;
- pour soumettre des informations fausses ou trompeuses, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou représenter faussement votre affiliation à une personne ou entité ;
- pour télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants, rançongiciels ou autres codes malveillants, ou pour interférer avec ou perturber les Services, systèmes ou réseaux associés ;
- pour scraper, explorer ou utiliser des outils automatisés pour accéder aux Services, sauf pour l'indexation légitime par les moteurs de recherche ou avec notre consentement écrit préalable ;
- pour contourner les mesures de sécurité, accéder aux zones non publiques des Services, ou tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos systèmes ;
- pour rétroconcevoir, décompiler ou désassembler les Produits, le micrologiciel ou les logiciels, sauf si la loi applicable le permet ;
- pour utiliser les Produits dans des situations critiques pour la sécurité, y compris, mais sans s'y limiter :
- la conduite, le cyclisme ou l'utilisation de tout véhicule ;
- l'utilisation de machines lourdes ;
- la réalisation d'interventions médicales ;
- toute activité où une défaillance du Produit ou une distraction pourrait mettre en danger la vie ou les biens.
- pour utiliser les Produits dans des environnements où ils peuvent présenter un danger, notamment :
- à proximité de gaz inflammables, carburants ou explosifs ;
- dans les avions où l'utilisation est interdite ;
- dans les environnements médicaux ou hospitaliers où les appareils électroniques peuvent interférer avec les équipements ;
- dans des atmosphères explosives ou des conditions environnementales extrêmes.
- pour revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les Produits sans notre consentement écrit préalable ;
- pour violer les présentes Conditions ou tout autre accord applicable avec DEEPLUM.
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services et d'annuler les commandes en cours si vous vous livrez à l'une des activités susmentionnées, sans engager notre responsabilité envers vous.
Section 14 – Résiliation
- Résiliation par vous : Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Vous pouvez fermer votre compte en contactant support@deeplum.ai.
-
Résiliation par DEEPLUM : Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services, votre compte ou toute commande en cours, avec ou sans préavis, si :
- vous enfreignez les présentes Conditions ou tout autre accord avec nous ;
- nous sommes tenus de le faire par la loi ;
- nous cessons les Services ou toute partie de ceux-ci ;
- la poursuite de la fourniture des Services n'est plus commercialement viable.
-
Effets de la résiliation : Lors de la résiliation :
- votre droit d'utiliser les Services cesse immédiatement ;
- les commandes en cours peuvent être annulées avec un remboursement complet (lorsque le paiement a été traité) ;
- les sections des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront (y compris, mais sans s'y limiter, la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, l'indemnisation, la limitation de responsabilité, la loi applicable et la résolution des litiges).
Section 15 – Exclusion de Garanties
- LES SERVICES ET PRODUITS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU D'EXACTITUDE.
- SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DEEPLUM NE GARANTIT PAS QUE :
- les Services seront ininterrompus, sécurisés ou sans erreur ;
- les Produits ou fonctionnalités IA répondront à vos exigences ou attentes spécifiques ;
- le contenu généré par l'IA (y compris les traductions, transcriptions, instructions de navigation ou réponses de l'assistant) sera exact, complet ou fiable ;
- les défauts des Produits ou Services seront corrigés.
- Exclusion spécifique à l'IA : Les fonctionnalités alimentées par l'IA reposent sur des fournisseurs d'IA tiers et des modèles probabilistes. DEEPLUM ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier du contenu généré par l'IA. Vous ne devez pas vous fier aux fonctionnalités IA pour des décisions médicales, juridiques, financières, critiques pour la sécurité ou à enjeux élevés.
- Exclusion spécifique aux Produits : Bien que nous testions nos Produits dans des conditions contrôlées, les performances réelles (autonomie de la batterie, luminosité de l'affichage, qualité audio, captation du microphone, précision de la traduction) peuvent varier en fonction de facteurs environnementaux, de la version logicielle, des habitudes d'utilisation et des différences individuelles.
- Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties. Dans ce cas, les exclusions ci-dessus s'appliquent dans la mesure maximale permise par la loi, et toute garantie implicite est limitée à la durée minimale permise par la loi.
Section 16 – Limitation de Responsabilité
- Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale agrégée de DEEPLUM pour toute réclamation découlant de ou liée aux présentes Conditions, aux Services ou aux Produits ne dépassera pas le montant total que vous avez payé pour le(s) Produit(s) à l'origine de la réclamation au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.
- DEEPLUM ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter :
- la perte de profits, revenus ou opportunités commerciales ;
- la perte de données ou de clientèle ;
- le coût de produits ou services de substitution ;
- les blessures corporelles ou dommages matériels résultant d'une mauvaise utilisation des Produits ;
- les dommages résultant de la confiance accordée au contenu généré par l'IA.
-
Exclusions spécifiques : DEEPLUM ne sera pas responsable de :
- dommages causés par des services tiers (plateformes de paiement, transporteurs, fournisseurs d'IA, services cloud) — veuillez contacter le tiers concerné pour résolution ;
- dommages causés par la force majeure (catastrophes naturelles, guerres, actions gouvernementales, pannes de réseau, pandémies) ;
- dommages causés par votre violation des présentes Conditions, y compris les Utilisations interdites (Section 13) ;
- dommages causés par des modifications, réparations ou mises à jour de micrologiciel non autorisées ;
- la perte ou le vol de Produits ou d'accessoires.
-
Clients de l'UE : Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité pour :
- le décès ou les blessures corporelles causés par négligence ;
- la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse ;
- les Produits défectueux en vertu du droit applicable en matière de responsabilité du fait des produits (par ex. directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux) ;
- toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
- Droits statutaires : Rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits statutaires en tant que consommateur en vertu des lois de votre pays de résidence, y compris (le cas échéant) le droit au remboursement pour des produits défectueux, le droit à la réparation ou au remplacement, et le droit d'annuler une commande pendant un délai de rétractation.
Section 17 – Indemnisation
- Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir indemne DEEPLUM, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou lié à :
- votre violation des présentes Conditions ;
- votre violation de toute loi ou de tout droit de tiers ;
- votre mauvaise utilisation des Produits ou Services ;
- votre atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'une personne ou entité.
- DEEPLUM se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous coopérerez avec nous à vos frais.
Section 18 – Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Section 19 – Renonciation ; Intégralité de l'Accord
- Renonciation : Le fait que DEEPLUM ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
- Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, la Politique d'expédition et les Conditions de garantie, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et DEEPLUM concernant les Services et Produits, et remplacent toute communication, proposition ou représentation antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et DEEPLUM.
Section 20 – Cession
- Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
- DEEPLUM peut céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à toute société affiliée, successeur ou acquéreur, dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation d'entreprise ou vente de tout ou partie substantielle de ses actifs, sans votre consentement.
Section 21 – Loi Applicable et Résolution des Litiges
21.1 Clients sur le Territoire de la Chine
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la RAS de Hong Kong, avec référence au droit de la République Populaire de Chine le cas échéant. Tout litige sera d'abord résolu par négociation amiable entre vous et DEEPLUM. Si la négociation échoue dans les 30 jours, chaque partie peut soumettre le litige au tribunal compétent de la RAS de Hong Kong ou, le cas échéant, au tribunal compétent du lieu de résidence du client.
21.2 Clients dans l'Union Européenne
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à :
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
- les autres règlements et directives de l'UE applicables (y compris la directive sur les droits des consommateurs, la directive R2R, la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux) ;
- le droit de l'État membre de l'UE dans lequel vous vous trouvez, dans la mesure où ce droit s'applique à la protection des consommateurs.
Tout litige sera d'abord résolu par négociation amiable. Si elle échoue, vous pouvez :
- contacter votre autorité locale de protection des consommateurs de l'UE ;
- utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr ;
- soumettre le litige au tribunal compétent de votre pays de résidence.
21.3 Clients au Royaume-Uni
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles, y compris les lois britanniques applicables en matière de protection des consommateurs (par ex. Consumer Rights Act 2015, RGPD britannique). Les litiges seront d'abord résolus par négociation amiable, puis devant le tribunal compétent en Angleterre et au Pays de Galles ou dans votre pays de résidence.
21.4 Clients dans d'Autres Régions
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle DEEPLUM TECHNOLOGY Limited est constituée (RAS de Hong Kong), sauf si la loi applicable en matière de protection des consommateurs de votre pays de résidence en dispose autrement. Les litiges seront d'abord résolus par négociation amiable ; en cas d'échec, le litige sera soumis au tribunal compétent de la RAS de Hong Kong, sauf disposition contraire de la loi impérative en matière de protection des consommateurs de votre pays.
21.5 Droits Statutaires des Consommateurs
Rien dans la présente Section 21 n'affecte votre droit en tant que consommateur d'engager une procédure devant les tribunaux de votre pays de résidence, lorsque ces droits ne peuvent faire l'objet d'une renonciation contractuelle.
Section 22 – Titres
Les titres des sections sont uniquement destinés à des fins de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.
Section 23 – Modifications des Conditions d'Utilisation
- Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment pour refléter :
- les modifications de nos Produits, Services ou opérations commerciales ;
- les modifications de la loi applicable ou des exigences réglementaires ;
- les clarifications, corrections ou améliorations.
-
Avis de modifications : Pour les modifications substantielles, nous fournirons un préavis raisonnable par :
- la publication des Conditions mises à jour sur les Services avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » ;
- l'envoi d'une notification par e-mail (si vous avez un compte) ;
- l'affichage d'une bannière ou d'un pop-up sur les Services.
- Utilisation continue : Votre utilisation continue des Services après la date d'entrée en vigueur des Conditions mises à jour constitue votre acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser les Services et pouvez fermer votre compte.
- Modifications substantielles : Pour les modifications qui affectent matériellement vos droits (par ex. nouvelles restrictions d'utilisation, nouveaux frais, nouvelles conditions de résolution des litiges), nous fournirons au moins 30 jours de préavis et, lorsque la loi l'exige, vous offrirons le droit de résilier votre accord sans pénalité.
Section 24 – Coordonnées
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant les présentes Conditions, les Services ou les Produits, veuillez nous contacter :
DEEPLUM TECHNOLOGY Limited
OFFICE 5, 8/F, MEGA CUBE, 8 WANG KWONG ROAD
Kowloon Bay, Kowloon, RAS de Hong Kong
E-mail : support@deeplum.ai
Heures du service client : Lundi–Vendredi, 09:00–18:00 CET
Délai de réponse : Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les 3 jours ouvrés.
Représentant Autorisé dans l'UE
Everbiz GmbH
Landsberger Str. 155, 80687 München, Allemagne
Représentant Autorisé au Royaume-Uni
UNICO CERTIFICATION TESTING CO., LTD
7 Copperfield Road, Coventry, West Midlands, Angleterre, Royaume-Uni CV2 4AQ
Ressources Complémentaires
- Centre d'aide : https://hc.deeplum.ai/
- Suivi de commande : https://deeplum.ai/tools/Tracking
- Centre de retour : https://deeplum.ai/tools/Tracking/returnpage
- Support technique : Disponible dans l'application DEEPLUM via Paramètres - Service client
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